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Horaires d’ouverture et coordonnées de la mairie de Montchevreuil
| Matin | Après-midi | |
|---|---|---|
| Lundi | 9 h – 12 h | 14 h – 16 h 30 |
| Mardi | 9 h – 12 h | 14 h – 16 h 30 |
| Mercredi | 9 h – 12 h | Fermeture |
| Jeudi | 9 h – 12 h | 14 h – 16 h 30 / 17 h – 19 h |
| Vendredi | 9 h – 12 h | 14 h – 16 h |
Le secrétariat est ouvert aux jours et horaires d’ouverture.
Coordonnées :
Adresse postale : 1, rue de la Montagne – 60240 MONTCHEVREUIL
Numéro de téléphone : 03 44 08 71 16
Courriel : contact@mairie-montchevreuil.fr
Démarches administratives
Retrouvez l’outil du Service Public sur cette page : https://mairie-montchevreuil.fr/vie-municipale/demarches-administratives/
Urbanisme
Démarches à effectuer auprès du service Urbanisme
Certificat d’urbanisme
Le certificat d’urbanisme est un document qui indique les règles d’urbanisme applicables sur un terrain donné et vous permet de savoir si l’opération immobilière que vous projetez est réalisable. Il existe deux catégories de certificat d’urbanisme. Sa délivrance n’est pas obligatoire, mais il est toutefois recommandé d’en faire la demande avant d’engager la réalisation de votre projet.
Certificat d’urbanisme d’information :
Il renseigne sur les règles d’urbanisme applicable à un terrain, les limitations administratives au droit de propriété (servitudes d’utilité publique, droit de préemption…), la liste des taxes et participations d’urbanisme (raccordement à l’égout, voirie et réseaux…).
Certificat d’urbanisme opérationnel :
Il indique, en plus des informations données par le certificat d’urbanisme d’information, si le terrain peut être utilisé pour la réalisation de votre projet et l’état des équipements publics (voies et réseaux) existants ou prévus qui desservent ou desserviront ce terrain.
Constitution du dossier :
Quel que soit le type de certificat demandé, la démarche doit être effectuée au moyen du formulaire cerfa n°13410*10.
Le formulaire doit être complété par un dossier dont la liste des pièces à fournir est énumérée sur la notice jointe.
Dépôt du dossier :
Le dossier (formulaire et pièces à fournir) doit être envoyé ou déposé à la mairie de la commune où se situe votre terrain :
- en 2 exemplaires pour les demandes de certificat d’urbanisme d’information et Si votre projet se situe en périmètre protégé au titre des monuments historiques, votre demande doit être faite en 3 exemplaires.
- en 4 exemplaires pour les demandes de certificat d’urbanisme opérationnel et Si votre projet se situe en périmètre protégé au titre des monuments historiques, vous joindrez 5 exemplaires.
Délai d’instruction : 1 ou 2 mois
Déclaration préalable
Validité : 18 mois à compter de la date de sa délivrance.
Vous souhaitez réaliser des travaux ou des modifications de faible importance ? Avant de commencer, vous devez obtenir une autorisation en déposant une déclaration préalable de travaux (DP). La DP est obligatoire pour réaliser certains travaux qui ne sont pas soumis a permis de construire. Il peut s’agir de la création de petites surfaces, de certains aménagements intérieurs et extérieurs ou encore de changement de destination de votre bien.
TRAVAUX SUR UNE PETITE SURFACE
Les travaux peuvent avoir lieu sur une construction existante (un garage accolé à une maison par exemple) ou créer une nouvelle construction comme un abri de jardin.
Une déclaration préalable est exigée si vos travaux créent entre 5 m2 et 20 m2 de surface de plancher ou d’emprise au sol.
CHANGEMENT DE DESTINATION
Une déclaration préalable est demandée dans le cas d’un changement de destination d’un local (par exemple, transformation d’un local commercial en local d’habitation) sans modification des structures porteuses ou de la façade du bâtiment.
TRAVAUX MODIFIANT L’ASPECT DU BÂTIMENT
Une déclaration est obligatoire si vos travaux modifient l’aspect initial du bâtiment. Les travaux peuvent concerner le remplacement d’une porte ou d’une fenêtre par un autre modèle, le percement d’une nouvelle fenêtre, le choix d’une nouvelle couleur de peinture pour la façade.
A l’inverse, les travaux consistant à restaurer l’état initial du bâtiment ne nécessitent pas de déclaration préalable. Ces travaux dits de ravalement concernent toute opération qui a pour but de remettre les façades en bon état de propreté comme le nettoyage des murs.
Constitution du dossier
La demande de déclaration préalable doit être effectuée au moyen du formulaire :
- Cerfa n°13703*12 pour une démarche tenant à la réalisation de construction et travaux non soumis a permis de construire portant sur une maison individuelle et/ou ses annexes
- Cerfa 13703*12 pour des travaux en copropriété, changement de destination ou aménagement
- Cerfa n°13702*11 pour une division de terrain en vue de construire.
Dépôt du dossier
La déclaration doit être déposée en 2 exemplaires par lettre recommandée avec avis de réception ou être déposée en mairie.
Un récépissé vous sera alors délivré portant un numéro d’enregistrement qui mentionne la date à partir de laquelle les travaux pourront débuter en l’absence d’opposition du service instructeur.
Délai d’instruction
Le délai d’instruction est généralement de 1 mois à partir de la date du dépôt de la demande.
Permis d’aménager
Le permis d’aménager est une autorisation d’urbanisme. Il permet à la mairie de contrôler l’aménagement d’un lotissement, d’un camping, d’une aire de stationnement ou d’un terrain de sports ou de loisirs.
Les règles sont différentes dans les secteurs protégés. Il s’agit des sites patrimoniaux remarquables, des abords des monuments historiques, des sites classés, ou en instance de classement, des réserves naturelles, des espaces remarquables et des milieux du littoral à préserver.
Constitution du dossier :
La demande de permis d’aménager doit être effectuée au moyen du formulaire cerfa n°16297*01
Le formulaire doit être complété de pièces, dont la liste est énumérée sur la notice de demande de permis de démolir.
Dépôt du dossier :
Le dossier doit être envoyé en 4 exemplaires par lettre recommandée avec avis de réception ou déposé à la mairie.
La mairie délivrera un récépissé comportant un numéro d’enregistrement qui mentionne le point de départ de la date à partir de laquelle les travaux pourront commencer en l’absence d’opposition du service instructeur.
Délai d’instruction : 3 mois
Permis de construire
Vous souhaitez construire un bâtiment ou effectuer des travaux sur une construction existante ? Avant de commencer vos travaux, vous devez obtenir un permis de construire (PC). Il est délivré par la mairie. Nous vous guidons dans les étapes de votre demande de permis.
Vous devez tout d’abord vous renseigner auprès de votre mairie pour savoir si votre projet se situe dans un secteur protégé
Les travaux qui entrainent une création de surface de plancher ou d’emprise au sol ou un aménagement intérieur ou extérieur de votre bien immobilier peuvent être concernés par un permis de construire.
Constitution du dossier :
Votre demande de permis de construire doit être effectuée au moyen de l’un des formulaires suivants :
- Cerfa 13406*13 s’il s’agit d’une maison individuelle et/ou ses annexes
- Cerfa 13409*13 pour les autres constructions (logement collectif, exploitation agricole, établissement recevant du public…).
Dépôt du dossier :
Votre dossier doit être envoyé en 4 exemplaires par lettre recommandée avec avis de réception ou déposé en mairie.
La mairie délivrera un récépissé comportant un numéro d’enregistrement qui mentionne le point de départ de la date à partir de laquelle les travaux pourront commencer en l’absence d’opposition du service instructeur.
Le délai d’instruction est de 2 mois pour une maison individuelle et/ou ses annexes, et de 3 mois dans les autres cas.
Permis de démolir
Le permis de démolir est une autorisation d’urbanisme. Vous devez l’obtenir avant la démolition partielle ou totale d’une construction située dans un secteur où ce permis est obligatoire. Lorsque la démolition est liée à un projet de construction ou d’aménagement, la demande peut être faite avec la demande de permis de construire ou d’aménager.
Pour savoir précisément si le projet de démolition est soumis a permis, il convient de se renseigner auprès de la mairie.
Constitution du dossier :
La demande de permis de démolir doit être effectuée au moyen du formulaire Cerfa n°13405*11
Le formulaire doit être complété de pièces, dont la liste est énumérée sur la notice de demande de permis de démolir.
Dépôt du dossier :
Le dossier doit être envoyé en 4 exemplaires par lettre recommandée avec avis de réception ou déposé à la mairie.
La mairie délivrera un récépissé comportant un numéro d’enregistrement qui mentionne le point de départ de la date à partir de laquelle les travaux pourront commencer en l’absence d’opposition du service instructeur.
Délai d’instruction : 2 mois
Autorisations d’urbanisme
La délivrance d’une autorisation d’urbanisme permet à la commune de vérifier que les travaux sont conformes aux règles d’urbanisme. En fonction du type de projet et du lieu, il faut déposer une demande de permis (permis de construire, d’aménager…) ou une déclaration préalable de travaux. Avant de commencer les travaux, il est recommandé de demander un certificat d’urbanisme pour obtenir des informations sur le terrain faisant l’objet de travaux.
Plan Local d’Urbanisme approuvé le 26 juillet 2019 – Bachivillers
Cimetière
Tarifs des concessions funéraires
La commune de Montchevreuil assure la gestion de deux cimetières traditionnels, d’un de deux espaces cinéraires et de deux jardins du souvenir :
- Sur la commune nouvelle de Montchevreuil, situé rue des Tuileries
- Sur la commune de Bachivillers, situé 14, rue Barrée
Un règlement intérieur est en cours d’établissement pour les deux cimetières et il sera adopté prochainement par le Conseil Municipal.
Formalité de déclaration d’un décès
Les formalités de déclaration d’un décès sur le territoire de la commune doivent être accomplies dans un délai de 24 heures auprès de la mairie.
L’organisation des obsèques doit être confiée à une entreprise de pompes funèbres habilitées.
La commune s’est dotée d’un logiciel pour la gestion de ses cimetières qui permet également à chacun de pouvoir consulter les concessions et d’effectuer des recherches sur les défunts via le site : Gesnet
Concession :
- 30 ans : 260.00 €
- 50 ans : 300.00 €
Cavurne :
- 30 ans : 200.00 €
- 50 ans : 300.00 €
OÙ S’ADRESSER ?
Pour obtenir un emplacement dans l’un des cimetières, il faut vous présenter à l’accueil de la mairie, aux horaires d’ouvertures.